TITRE 1. CONSTITUTION ET OBJET 

Article 1 : Dénomination :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : «Socios CSS Europe».

Article 2 :
Objet : Cette association a pour but de soutenir le Club Sportif Sfaxien (CSS) association omni-sports de droit tunisien, de l’aider moralement et financièrement, de dynamiser, structurer et agrandir le cercle de ses supporters en Europe, d'organiser et de faciliter leurs déplacements à l'occasion de rencontres sportives, de veiller à la défense de ses intérêts, de favoriser le maintien d'ambitions sportives correspondant à sa mission à travers la structure Socios CSS.
A cet effet, l’association est habilitée à organiser des activités sportives et culturelles.

Article 3 : Siège :
Le siège est domicilié à la maison des associations de Paris 15ème sis au 22, rue de la Saïda 75015 Paris et pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

TITRE 2. COMPOSITION

Article 5 : Dispositions générales
L'association est composée de membres Socios, membres actifs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres fondateurs.

Article 6 : Membres Socios
Ont la qualité de Socios les supporters du CSS en Europe qui souhaitent faire partie de l'association. Les Socios bénéficient d’une carte Socios CSS valable en Europe et en Tunisie et bénéficient de plusieurs avantages en Europe et en Tunisie qui sont portés à la connaissance des concernés chaque année.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation mensuelle.

Article 7 : Membres actifs
Ont la qualité de membres actifs, les personnes, parmi les Socios, qui en auront fait la demande et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Article 8 : Membres d'honneur
Ont la qualité de membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services à l'association qui ont été qualifiés en tant que tels par le Conseil d’Administration. Ils n'ont de droit de vote aux assemblées qu’en cas d’adhésion contre cotisation. Ils pourront être tenus informés des décisions prises et du déroulement des réunions.

Article 9 : Membres bienfaiteurs
Ont la qualité de membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui versent à l'association, des dons manuels de quelque nature que ce soit, permettant d'accroître les ressources de l'association après acceptation du Conseil d’Administration. Ils n'ont de droit de vote aux assemblées qu’en cas d’adhésion contre cotisation. Ils pourront être tenus informés des décisions prises ainsi que du déroulement des réunions.

Article 10 : Membres fondateurs
Ont la qualité de membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la création de Socios CSS Europe, dont la liste est en annexe.
Ils n'ont de droit de vote aux assemblées qu’en cas d’adhésion contre cotisation. Ils pourront être tenus informés des décisions prises ainsi que du déroulement des réunions.

Article 11 : Perte de la qualité de membre
Le Socios CSS Europe perd la qualité de membre et cesse définitivement de bénéficier des avantages qui en découlent dans les cas suivant :
Démission
Décès
Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de cotisations ou pour tout autre motif grave, dans ce cas l'intéressé doit être invité à fournir au préalable des explications à propos de ses agissements devant le conseil d’administration.
TITRE 3. LES RESSOURCES

Article 12 : Ressources
Les ressources de l'association sont composées notamment des
-Recettes des cotisations mensuelles des adhérents
-Produits des dons manuels des membres bienfaiteurs
-Subventions des collectivités publiques et des entreprises privées et publiques
-Revenus des manifestations sportives et socio-culturelles
-Recettes des contrats de partenariat publicitaire
-Et de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds sous la responsabilité du président du conseil d’administration de l’association et de son trésorier. Ces fonds seront dépensés dans la cadre d’un budget préparé en concertation avec la cellule Socios CSS du Club Sportif Sfaxien.

TITRE 4. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 13 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un conseil composé de 4 à 6 de ses membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est composé :
D’un Président, d’un Vice Président, d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier adjoint, d’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire adjoint.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration agit dans le cadre du respect des choix, orientations et objectifs de l’association ; son président est le représentant légal de l’association vis à vis des tiers. Le cas échéant, il se désignera un suppléant parmi les membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre en réunion ordinaire, sur convocation du Président, ou à demande de la moitié des membres en réunion extraordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourrait être considéré démissionnaire. Le Conseil d’Administration est tenu de présenter un rapport financier détaillé trimestriel au Conseil de Surveillance.

Article 14 : Elections au Conseil d’Administration
Les candidatures aux Elections du Conseil d’Administrations sont adressées au secrétaire général de l’association quinze jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Elective.
Les candidatures sont formulées par listes
Chaque dossier de candidature doit comprendre une liste et un programme de travail.
Une liste est composée d’au moins 4 membres, et au plus 6 membres dont la tête de liste est le postulant au poste de président. Ne peuvent se présenter candidats que les membres Socios justifiant d’une ancienneté d’au moins d’une année le jour de l’Assemblée Générale.
Le programme de travail énumère et développe les projets et activités que la liste s’engage à mettre en œuvre.
Le Conseil d’Administration en exercice valide les candidatures par la confirmation de l’ancienneté des membres et de la conformité du programme de travail à l’objet de l’association.
Le Conseil d’Administration est élu pour un mandat de deux ans.

Article 15 : Commissions Les commissions sont des groupes de travail créées par le Conseil d’Administration dans le but d’œuvrer sur des sujets particuliers. Chacune est dirigée par un président, désigné par le Conseil d’Administration parmi ses membres, parmi les membres actifs, ou choisi parmi les personnes compétentes en la matière en rapport avec la mission de la commission. Une commission est constituée de membres actifs et éventuellement de volontaires compétents. Chaque commission compte un membre au moins. Un membre actif peut appartenir à plusieurs commissions.
La durée de travail d’une commission est définie par le Conseil d’Administration, ou éventuellement par le règlement intérieur, en fonction de la nature de la mission qui lui est confiée
Le nombre de commissions est illimité.

Article 16 : L'assemblée générale ordinaire
Sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée est tenue chaque année, et présidée par le président du CSS ou par un représentant mandaté.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués, l'ordre du jour étant joint aux convocations. Les décisions seront prises à la majorité des voix des membres présents.
Ne sont traitées en Assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
L'assemblée générale se prononce sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts et éventuellement au règlement intérieur.
La tenue des assemblées générales pourra avoir lieu par visio conférence ou par tout autre support technologique de communication, au cas où les membres seraient dans l'incapacité de se déplacer au siège social de l'association.

Article 17 : Le Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance a pour but de s’assurer d’une gestion financière et opérationnelle saine et conforme à l’objet de l’Association. Il n’intervient en aucun cas dans la gestion et dans les prises de décisions. Les modifications des statuts sont validées par le Conseil de Surveillance.
A toute époque de l'année, le Conseil de Surveillance peut opérer les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment la base de données adhérents. Le Conseil de Surveillance garde le droit d’accès à la base de données adhérents.
Ce conseil est composé de trois membres fondateurs au lancement. Les entrées se font exclusivement par parrainage des membres du même conseil. Les sorties sont libres.

Article 18 : L'assemblée générale extraordinaire
L’assemblée Générale Extraordinaire est convoquée soit à la demande du président du conseil d’administration, soit à la demande de la moitié des membres adhérents, soit à la demande du Conseil de Surveillance.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés.

Article 19 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur définira notamment les règles de fonctionnement interne de l’association et de ses instances

Article 20 : Dissolution En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par le conseil d’administration en exercice, s'il y a lieu est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 21 : Modification Statuts
Le Conseil d’Administration se garde le droit de proposer des modifications aux statuts qui ne seront validées qu’avec l’accord sur Conseil de Surveillance.