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Règlement des SOCIOS-CSS

🕔Dernière modification le Mardi 19 novembre 2013 à  15:24

Chapitre Trois : Les membres du réseau des SOCIOS-CSS

Règlement des SOCIOS-CSS
Chapitre Premier : Dispositions générales
Chapitre Deux : Règles de déontologie et d'éthique sportive
Chapitre Trois : Les membres du réseau des SOCIOS-CSS
Chapitre Quatre : Les organes du réseau des SOCIOS-CSS
Chapitre cinq : Modification du règlement interne

Article 8

Est membre du réseau des SOCIOS-CSS toute personne physique ayant présenté une demande d'adhésion par laquelle elle s'engage à respecter les termes du présent règlement.
Chaque membre est dans l'obligation de verser périodiquement une contribution pécuniaire au moins égale à celle fixée par le Bureau des SOCIOS-CSS.

La cotisation minimale est de 5dt/mois pour les Catégories Junior et Socios, 15dt/mois pour la Catégorie Pro, 100dt/mois pour la catégorie Prestige.

La cotisation annuelle des SOCIOS-CSS ne peut être inférieure à deux fois la cotisation d'adhésion au Club Sportif Sfaxien pour les catégories juniors et SOCIOS-CSS et à six fois la cotisation d'adhésion au Club Sportif Sfaxien pour la catégorie Pro et à 40 fois la cotisation d'adhésion au Club Sportif Sfaxien pour la catégorie Prestiges.

Toute personne qui s'abstient à verser sa cotisation pourrait trouver son adhésion au réseau des SOCIOS-CSS suspendue et ceci jusqu'à la régularisation de sa situation avec l'Administration des SOCIOS-CSS .

Le Bureau des SOCIOS-CSS se préserve le droit de révocation de tout adhérent qui porte atteinte à l'image du club et à son honneur.

Article 9

Le statut de chaque membre au sein du réseau SOCIOS-CSS est déterminé en fonction de son âge, sa cotisation et son implication dans les activités du réseau des SOCIOS-CSS.

La catégorie GOLD est un statut honorifique qui peut être accordé par le bureau des SOCIOS-CSS après consultation des Socios actifs.

Article 10 :

Le Socios Actif

10.1. Définition

Peut devenir Socios Actif, tout SOCIOS-CSS âgé de minimum 18 ans.

10.2. Admission

Pour être admis comme Socios actif, il faut en outre :

a.Etre membre SOCIOS-CSS depuis au moins 6 mois.
b.Assister au moins à l'une des réunions des SOCIOS-CSS.
c.Payer les cotisations fixées par le bureau des SOCIOS-CSS pour une durée minimale de 6 mois.
d.Formuler sa demande d'être un Socios actif
e.Faire partie d'au moins une commission permanente ou provisoire limitée dans le temps.
f. S'engager à respecter le règlement intérieur des SOCIOS-CSS.
g.Que sa demande soit validée par le Bureau des SOCIOS-CSS.

10.3. Validité du statut Socios Actif

Le membre ayant bénéficié du statut Socios Actif le garde pendant 5 ans.

10.4. Discipline, suspension et exclusion.

Le bureau des SOCIOS-CSS peut suspendre tout Socios actif pour l'une des raisons suivantes :
- Manquement aux idéaux, aux principes de l'organisation, aux statuts et règlements intérieurs.
- Non paiement des cotisations pendant une période supérieure à trois successifs mois de la cotisation fixée par le bureau.
La suspension est prononcée par le bureau des SOCIOS-CSS, et requiert l'accord des 2/3 des membres élus et suppose l'audition préalable du Socios Actif et l'examen de ses justifications.

Dans des cas exceptionnels, la suspension ou l'exclusion peut être proposée par le bureau directeur du Club Sportif Sfaxien et entérinée par le bureau des SOCIOS-CSS.

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