🕔Dernière modification le Mardi 19 novembre 2013 à 15:24
Chapitre cinq : Modification du règlement interne
Article 24
Le règlement interne ne peut être modifié que par une assemblée générale des SOCIOS-CSS.
Article 25
Les propositions de modifications sont arrêtées par le Bureau. Elles doivent être soumises à tous les membres du Bureau au moins un mois à l'avance.
Chapitre six : Associations filiales à l'étranger:
Article 26
Le bureau des SOCIOS-CSS peut donner son accord pour la création d'associations filiales à l'étranger en vue de la mise en place du concept SOCIOS-CSS en dehors de la Tunisie. Les statuts et règlements internes de ces associations et toutes modifications sont validés par le bureau des SOCIOS-CSS.
Les fonds collectés par ces associations sont la propriété du Club Sportif Sfaxien et seront gérés dans le cadre du concept SOCIOS-CSS.
Article 27
Les associations filiales à l'étranger préparent semestriellement un compte rendu de leurs activités et de leurs finances. Ce compte rendu est transmis au Bureau des SOCIOS-CSS pour assurer le suivi.
Article 28
Les membres des associations filiales à l'étranger sont SOCIOS-CSS et bénéficient de tous les avantages des membres SOCIOS-CSS. Les présidents des associations filiales à l'étranger sont invités à toutes les réunions du Bureau. Ils sont libres d'y assister personnellement ou de se faire représenter par tout autre SOCIOS-CSS.
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